Maryvonne Bonnard


De: Bonnard (Maryvonne)
maître de conférences ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Maryvonne Bonnard
assistante de droit public à l'université de Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
rapporteur général de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
nomination
06 Juillet 200206/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.